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1 ordre juridique
1) правопорядок -
2 ordre juridique
сущ.юр. правопорядок -
3 ordre juridique communautaire
правовая система ЕС
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
Community legal system
The directly applicable legislation of the European Community regulating the relations of member states. (Source: CURZONa)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > ordre juridique communautaire
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4 ordre juridique communautaire
правопорядок, установленный сообществомDictionnaire de droit français-russe > ordre juridique communautaire
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5 ordre juridique international
Dictionnaire de droit français-russe > ordre juridique international
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6 ordre juridique interne
внутренний [внутригосударственный] правопорядокDictionnaire de droit français-russe > ordre juridique interne
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7 ordre juridique national
Dictionnaire de droit français-russe > ordre juridique national
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8 ordre juridique communautaire
сущ.лингвостран. правопорядок Европейского сообществаФранцузско-русский универсальный словарь > ordre juridique communautaire
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9 application de l'ordre juridique
Dictionnaire de droit français-russe > application de l'ordre juridique
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10 conflit collectif d'ordre juridique
Dictionnaire de droit français-russe > conflit collectif d'ordre juridique
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11 différend d'ordre juridique
( международный) спор правового характераDictionnaire de droit français-russe > différend d'ordre juridique
-
12 intérêt d'ordre juridique
Dictionnaire de droit français-russe > intérêt d'ordre juridique
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13 application de l'ordre juridique
сущ.Французско-русский универсальный словарь > application de l'ordre juridique
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14 conflit collectif d'ordre juridique
сущ.Французско-русский универсальный словарь > conflit collectif d'ordre juridique
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15 différend d'ordre juridique
Французско-русский универсальный словарь > différend d'ordre juridique
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16 différend d'ordre juridique
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > différend d'ordre juridique
-
17 obstacle d'ordre juridique
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > obstacle d'ordre juridique
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18 questions d’ordre juridique
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > questions d’ordre juridique
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19 ordre
m1) порядок; правопорядок2) очерёдность3) ордер; приказ; распоряжение4) заказ5) разряд, категория, класс6) орден (профессиональное объединение; знак отличия)d'ordre — по поручению;
d'ordre et pour compte — по поручению и за счёт;
dans l'ordre des noms des pays — в порядке наименований государств;
rappeler à l'ordre — призывать выступающего к порядку (в частн. к обсуждаемому вопросу)
•ordre à cours limité assorti de la mention "stop" — "стоп-заказ" ( клиента маклеру на фондовой бирже)
ordre public en droit international privé — публичный порядок применительно к правоотношениям с иностранным элементом
- ordre d'anciennetéordre de succession, ordre successorale — очерёдность наследования
- ordre à l'audience
- ordre d'audition
- ordre des avocats
- ordre bancaire
- ordre de chargement
- ordre constitutionnel
- ordre à cours limité
- ordre entre les créanciers
- ordre de départ en vacances
- ordre direct
- ordre dirigiste
- ordre de la distribution
- ordre écrit
- ordre d'écrou
- ordre d'encaissement
- ordre étatique
- ordre externe
- ordre ferme
- ordre des héritiers
- ordre indirect
- ordre international
- ordre interne
- ordre du jour
- ordre du jour définitif
- ordre du jour provisoire
- ordre judiciaire
- ordre de juridiction
- ordre juridique
- ordre juridique communautaire
- ordre juridique international
- ordre juridique interne
- ordre juridique national
- ordre légal
- ordre législatif
- ordre libéral
- ordre du licenciement
- ordre lié
- ordre de liquidité
- ordre de la loi
- ordre au mieux
- ordre monétaire
- ordre monétaire conventionnel
- ordre monétaire international
- ordre non conditionné
- ordre normatif
- ordre de payement
- ordre de préférence
- ordre des préséances
- ordre de préséances
- ordre des préséance
- ordre de préséance
- ordre de préséance pour les sièges
- ordre de préséance pour les votes
- ordre des priorités
- ordre professionnel
- ordre public
- ordre public d'éviction
- ordre public du for
- ordre public international
- ordre pur et simple
- ordre de réquisition
- ordre social
- ordre successif
- ordre du tableau
- ordre de versement
- ordre de virement -
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правовая система ЕС
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